Informations legales
Politique de confidentialite
Cette page explique quelles donnees sont traitees via le site, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Derniere mise a jour : 23 avril 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ACBIM-MOPUS, editeur du site ACBIM. Pour toute question relative aux donnees personnelles, vous pouvez ecrire a contact@acbim.fr ou contacter ACBIM au +33 6 43 20 04 76.
Traitements realises
| Finalite | Donnees concernees | Base legale |
|---|---|---|
| Repondre aux demandes envoyees via le formulaire, par email ou par telephone | Nom, email, telephone si communique, sujet, message, informations de projet | Mesures precontractuelles et interet legitime |
| Assurer le suivi commercial ou technique d une demande professionnelle | Coordonnees, historique des echanges, pieces utiles au projet | Interet legitime ou execution d un contrat |
| Securiser le formulaire et limiter les envois abusifs | Adresse IP, user-agent, horodatage, URL d origine, identifiant de demande | Interet legitime |
| Mesurer l audience du site avec Google Analytics apres consentement | Pages consultees, evenements de navigation, identifiants de mesure, donnees techniques de visite | Consentement |
Formulaire de contact
Les champs obligatoires du formulaire servent uniquement a comprendre votre demande et a vous repondre. Le formulaire archive aussi des donnees techniques limitees afin de securiser le service, diagnostiquer une erreur d envoi et limiter les abus. Ces donnees ne sont pas revendues.
Destinataires et sous-traitants
Les donnees sont accessibles aux personnes habilitees chez ACBIM et, lorsque cela est necessaire, a ses prestataires techniques : Cloudflare pour l hebergement statique, OVH pour l endpoint du formulaire, prestataires de messagerie, Google LLC pour la mesure d audience et certains contenus integres (YouTube, Google Maps) et Matterport, LLC pour certaines visites immersives. Ces services peuvent impliquer des traitements hors Union europeenne ; ACBIM s appuie sur les garanties contractuelles mises a disposition par ces prestataires lorsqu elles sont applicables.
Contenus tiers integres
Certaines pages du site affichent des contenus heberges par des tiers. C est notamment le cas de videos YouTube, de la carte Google Maps des projets et de certaines visites immersives Matterport.
Lorsque ces contenus sont affiches, votre navigateur se connecte directement au fournisseur concerne. Celui-ci peut alors recevoir votre adresse IP, votre user-agent, la page d origine, des donnees techniques de navigation et, selon son propre fonctionnement, lire ou deposer des traceurs soumis a sa propre politique.
- YouTube / youtube-nocookie.com : videos integrees et hero video.
- Google Maps : carte interactive des projets.
- Matterport : certaines visites virtuelles immersives.
Durees de conservation
- Demandes de contact : temps necessaire au traitement, puis jusqu a 3 ans apres le dernier echange.
- Documents lies a une mission ou un contrat : duree de la relation puis durees legales applicables.
- Journaux techniques du formulaire : jusqu a 12 mois, sauf besoin de securite ou contentieux.
- Choix cookies : 6 mois avant une nouvelle demande de choix.
- Cookies Google Analytics : duree maximale configuree a 13 mois.
- Traceurs de YouTube, Google Maps et Matterport : selon la politique du fournisseur tiers.
Vos droits
Vous disposez des droits d acces, de rectification, d effacement, de limitation, d opposition et, lorsque c est applicable, de portabilite. Vous pouvez aussi retirer votre consentement aux cookies de mesure d audience a tout moment.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande a contact@acbim.fr avec l objet "Donnees personnelles". En cas de difficulte non resolue, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies
Le site utilise des traceurs techniques indispensables et, si vous l acceptez, Google Analytics pour mesurer l audience. Certaines pages peuvent aussi charger des contenus tiers Google ou Matterport. Le detail et les options de retrait sont disponibles sur la page cookies.